CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
ARTICLE 1 : CHAMPS D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par MARWA&CO auprès de consommateurs et d’acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site www.marwaandco.fr
ARTICLE 2 : PRIX
Les prix de vente sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison applicables sont indiqués avant validation de la commande.
MARWA&CO se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du prix affiché au moment de la validation de la commande. Les éventuelles réductions ou codes promotionnels sont appliqués avant la confirmation de la commande.
ARTICLES 3 : COMMANDE
Toute commande sur le site suppose :
- La constitution d’un panier,
- La saisie des coordonnées de livraison,
- Le choix du mode de livraison et du mode de paiement,
- La validation de la commande,
- Le paiement intégral du prix,
- La réception d’un email de confirmation confirmant la commande et valant contrat de vente.
Le client est responsable de l’exactitude des informations saisies. MARWA&CO ne saurait être tenue responsable d’une erreur d’adresse ou d’une impossibilité de livraison résultant d’informations incorrectes.
MARWA&CO se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.
ARTICLE 4 : CONDITIONS DE PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, en euros uniquement.
Les modes de paiement acceptés sont : Carte bancaire, PayPal, et PayPal 4x sans frais.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après encaissement complet du paiement.
ARTICLE 5 : LIVRAISON
5.1 Modes et zones de livraison
Les produits sont livrés en France et dans les pays desservis par les transporteurs suivants :
- Colissimo (livraison à domicile – France métropolitaine),
- Mondial Relay (livraison en point relais – France, Belgique, Luxembourg, Espagne, etc.),
- Chronopost Express (livraison à domicile – France métropolitaine).
Les ebooks sont livrés par voie électronique, via un lien de téléchargement envoyé automatiquement par e-mail après validation du paiement.
Les box cookies, pour des raisons de conservation et de fraîcheur, sont expédiées exclusivement via Chronopost Express à domicile. En cas d’erreur de choix de mode de livraison lors de la commande, lie client sera contacté par MARWA&CO afin de régulariser l’expédition. Il pourra alors :
- soit régler le complément de frais correspondant au mode de livraison adéquat (Chronopost Express) ;
- soit annuler sa commande, qui sera alors intégralement remboursée.
Aucune expédition de box cookies ne sera effectuée tant que le mode de livraison approprié n’aura pas été validé.
5.2 Délais
Les délais de livraison sont indiqués au moment de la commande et ne peuvent excéder 30 jours (article L.216-1 du Code de la consommation), sauf indication contraire.
5.3 Réception
Le client doit vérifier l’état du colis à réception et notifier toute anomalie (produit manquant, endommagé, non conforme) dans un délai de 3 jours ouvrables, conformément à l’article L.133-3 du Code de commerce.
5.4 Force majeure
MARWA&CO ne peut être tenue responsable des retards ou impossibilités de livraison résultant d’un cas de force majeure (article 1218 du Code civil).
ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION, RETOUR ET REMBOURSEMENT
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit (ou de la validation de la commande pour un contenu numérique) pour exercer son droit de rétractation.
6.1 Box ludiques de pâtisserie (sans ingrédients alimentaires)
Ces produits bénéficient du droit de rétractation de 14 jours. Le client doit informer MARWA&CO de sa décision par e-mail à contact@marwaandco.fr.
6.2 Box gourmandes (cookies, produits alimentaires)
Ainsi, aucun retour ni remboursement ne sera accepté pour les box contenant des cookies ou autres produits alimentaires, sauf erreur imputable à MARWA&CO (produit non conforme, défectueux, erreur de référence).
6.3 Ebooks (contenus numériques)
En validant sa commande, le client accepte expressément la livraison immédiate du contenu numérique et renonce à son droit de rétractation.
ARTICLE 7 – GARANTIES LÉGALES
MARWA&CO est tenue des garanties légales de conformité (articles L.217-3 à L.217-17 du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.
ARTICLE 8 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site (textes, visuels, logos, recettes, ebooks, supports pédagogiques) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, exploitation, ou diffusion sans autorisation est interdite.
ARTICLE 9 – MÉDIATION ET DROIT APPLICABLE
En cas de litige, le client doit adresser une réclamation préalable à MARWA&CO.
Si aucun accord amiable n’est trouvé, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation.
Le droit applicable est le droit français. Les tribunaux compétents seront ceux du ressort du lieu du domicile du consommateur conformément à la loi.
